Consentement seul insuffisant pour traiter les données
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive »
Le texte veut que l'accord des utilisateurs ne suffise pas, à lui seul, à justifier le traitement de leurs données. Cette règle a pour but de mettre fin aux pratiques de collecte massive, que le texte qualifie d'abusives. Le principe concerne l'ensemble des traitements de données fondés sur l'accord des personnes.