Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 89 sur 97
Protection des journalistes contre les procédures bâillons
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d'être jugées devant des tribunaux de commerce »
En français simple
La mesure renforce la liberté des journalistes en luttant contre les procédures bâillons. Elle empêche aussi que les procédures relatives à la liberté de la presse soient jugées devant des tribunaux de commerce. Un tribunal de commerce est une juridiction spécialisée dans les litiges entre entreprises. La mesure vise ainsi à confier ces affaires à une autre juridiction.