Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 24 sur 97

Encadrement des intelligences artificielles génératives culturelles

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l'œuvre est utilisée »

Citation mot pour mot du texte officiel, La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure encadre les intelligences artificielles génératives dans le domaine culturel, en distinguant leurs usages commerciaux et non commerciaux. Elle prévoit la mise en place d'accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l'œuvre est utilisée. Le texte ne précise pas les règles de ces accords ni le contenu de la distinction entre usages.