Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 22 sur 97
Domaine public commun financé par une redevance
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d'une redevance sur l'usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public »
En français simple
La mesure institue un « domaine public commun » destiné à financer la création nouvelle. Ce dispositif serait alimenté par une redevance sur l'usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public. Le texte ne précise pas le montant de la redevance ni les modalités de répartition des sommes collectées. Les œuvres concernées sont celles dont la protection juridique a pris fin.