Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 43 sur 97

Autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales »

Citation mot pour mot du texte officiel, Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure crée une autorité chargée de contrôler l'accessibilité numérique, c'est-à-dire la possibilité pour chacun d'utiliser les services en ligne. Cette autorité disposerait de moyens pour sanctionner les organismes qui ne respectent pas leurs obligations légales. Elle s'inscrit dans la section sur l'intérêt général du numérique.