La mesure prévoit de reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État. Cette reconnaissance interviendrait au cours d'une journée nationale de commémoration. Le texte la place après l'ouverture des archives sur la décolonisation et avant l'instauration du 2 août. Elle s'inscrit dans les mesures de mémoire du chapitre sur l'égalité contre le racisme.