Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 66 sur 97

Domaine public des données

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises : »

Citation mot pour mot du texte officiel, Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Ce groupe regroupe trois mesures qui créent un domaine public des données. Ce domaine appartiendrait par défaut aux données numériques des services publics, des administrations et des entreprises publiques françaises. Les mesures portent sur le lieu et le mode de stockage de ces données, sur la protection de la vie privée et sur leur mise à disposition pour l'intérêt général.