La mesure propose d'entamer, dans le cadre de l'ONU, des négociations pour aboutir à un traité encadrant les usages de l'intelligence artificielle. Un traité de ce type créerait des règles communes aux États qui le signent. Elle suit la proposition de défendre la gestion des pôles comme biens communs et précède la demande de propositions de rupture au FMI et à l'OMC. Le texte ne précise pas quels usages seraient visés.