David Lisnard : Services publics
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose David Lisnard sur le thème Services publics ?
Indicateurs de résultats et choix offerts aux usagers
« une révolution décentralisatrice sera imposée aux services publics pour les rendre véritablement redevables à l'égard des citoyens, à travers des indicateurs de résultats et la possibilité de choix offerte aux usagers »
Remettre l'Etat au service de la société.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Indicateurs de résultats et choix offerts aux usagers
Délégation au secteur privé de ce qui peut l'être
« tout ce qui peut être délégué au secteur privé, au sens large, doit l'être, dès lors que cela n'attente pas à l'intégrité et la qualité du service public et au contraire les renforce »
Remettre l'Etat au service de la société.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Délégation au secteur privé de ce qui peut l'être
Réduction des tâches administratives de la fonction publique
« diminuer de 33% à 25% (taux de l'Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique et rendre au service public effectif 75% des effectifs (contre 66% actuellement) ce qui contribuera à répondre au manque de moyens de nombreux services publics (faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain et la réduction de la masse salariale, ce qui permettra de combiner bon service public de proximité et défense des contribuables) »
Faire de l'action publique un facteur de compétitivité de la Nation.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Réduction des tâches administratives de la fonction publique
Contrats d'objectifs pour les directeurs d'administration centrale
« responsabiliser les directeurs d'administration centrale en recrutant ces derniers sur des contrats d'objectifs, et en donnant à ces derniers de véritables leviers pour les mettre en œuvre »
Faire de l'action publique un facteur de compétitivité de la Nation.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Contrats d'objectifs pour les directeurs d'administration centrale
Réforme des trois fonctions publiques et contrats non régaliens
« revoir l'organisation de l'Etat, en particulier de ses services déconcentrés, et réformer les trois fonctions publiques, pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non-régaliennes »
Faire de l'action publique un facteur de compétitivité de la Nation.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Réforme des trois fonctions publiques et contrats non régaliens
Évaluation des politiques publiques par des experts indépendants
« instaurer une meilleure distinction entre logique de contrôle et d'évaluation, notamment en confiant l'évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l'Administration »
Faire de l'action publique un facteur de compétitivité de la Nation.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Évaluation des politiques publiques par des experts indépendants
Zones rurales à moins de 20 minutes d'une ville moyenne
« Chaque zone rurale sera à moins de 20 minutes d'une ville moyenne et chaque ville moyenne à moins d'1h30 d'une métropole régionale. »
Un nouveau schéma institutionnel avec l'instauration de Provinces.. Axe 3, « Générer un renouveau civique ». Lire la source officielle : Axe 3, « Générer un renouveau civique » Lire la page de la mesure : Zones rurales à moins de 20 minutes d'une ville moyenne
Confiance comme principe, obligation administrative comme exception
« Inversion de la charge de la preuve : la confiance redevient le principe, l'obligation administrative l'exception. »
Carnet Agriculture 2026, rubrique « Objectif 5 : libérer les agriculteurs par la simplification ». Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF). Lire la source officielle : Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF) Lire la page de la mesure : Confiance comme principe, obligation administrative comme exception
Partage des documents entre administrations
« Partage des données : Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu'un document fourni à l'une soit accessible aux autres. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Dites-le nous une fois : pour une administration connectée et solidaire ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Partage des documents entre administrations
Coffre-fort numérique pour les pièces administratives
« Dossier Unique Numérique : Créer un coffre-fort numérique où les pièces (actes de naissance, justificatifs de handicap) sont stockées une fois pour toutes et ne sont plus redemandées, sauf modification. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Dites-le nous une fois : pour une administration connectée et solidaire ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Coffre-fort numérique pour les pièces administratives
Suppression des exemplaires papier multiples au profit du numérique
« Zéro papier imposé : Supprimer les exigences d'exemplaires multiples au profit d'une transmission dématérialisée unique. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Dites-le nous une fois : pour une administration connectée et solidaire ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Suppression des exemplaires papier multiples au profit du numérique
Caractère opposable de l'obligation de partage par la loi
« Rendre l'obligation juridiquement opposable par loi d'application universelle, au-delà du principe déclaratif. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Dites-le nous une fois : pour une administration connectée et solidaire ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Caractère opposable de l'obligation de partage par la loi
Signalement unique mettant à jour tous les fichiers
« Un seul signalement (décès, changement d'adresse, mariage) met à jour l'ensemble des fichiers dans les 48 heures. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Dites-le nous une fois : pour une administration connectée et solidaire ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Signalement unique mettant à jour tous les fichiers
Rescrit de cohérence pour deux règles contradictoires
« Le « Rescrit de cohérence » : Permettre à un usager face à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s'imposera à tous les services. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Rescrit de cohérence pour deux règles contradictoires
Dérogations locales quand deux lois nationales se bloquent
« Priorité à l'usage sur la forme : Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales (ex: Loi SRU vs ZAN) se bloquent mutuellement sur un projet précis. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Dérogations locales quand deux lois nationales se bloquent
Arbitrage préfectoral sous trois mois, silence valant accord
« Le préfet dispose de trois mois pour arbitrer ; son silence vaut accord favorable à l'usager, sauf matières touchant à la sécurité des personnes. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Arbitrage préfectoral sous trois mois, silence valant accord
Silence de l'administration valant approbation automatique
« Extension du SVA : Faire du silence de l'administration une approbation automatique pour la quasi-totalité des actes. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Silence de l'administration valant approbation automatique
Guichet de secours doté d'intelligence artificielle pour les urgences
« Guichet de secours IA : Utiliser l'intelligence artificielle pour trier les dossiers urgents et alerter dès qu'un délai critique est dépassé. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Guichet de secours doté d'intelligence artificielle pour les urgences
Suppression de 1 600 exceptions au silence valant accord
« Suppression des 1 600 exceptions actuelles au SVA issues d'une quarantaine de décrets sectoriels. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Suppression de 1 600 exceptions au silence valant accord
Quinze jours pour signaler les pièces manquantes
« Délai de quinze jours pour notifier les pièces manquantes : passé ce délai, le dossier est réputé complet et aucune demande ultérieure ne peut plus suspendre ni interrompre le délai d'instruction. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Quinze jours pour signaler les pièces manquantes
Avertissement avant toute pénalité au premier manquement
« Avertissement avant sanction : Interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Avertissement avant toute pénalité au premier manquement
Agents de contrôle transformés en conseillers de conformité
« Le conseiller plutôt que le contrôleur : Transformer les agents de contrôle en conseillers de conformité, avec une phase de régularisation sans frais. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Agents de contrôle transformés en conseillers de conformité
Pas de blocage d'un projet pour une question de vocabulaire
« Fin du « fétichisme du mot » : Empêcher le blocage d'un projet pour une question de vocabulaire si l'intention technique est conforme. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Pas de blocage d'un projet pour une question de vocabulaire
Pas de procédure d'huissier sous 500 euros de retard
« Aucune procédure d'huissier pour un retard inférieur à 500 euros sans mise en demeure restée sans réponse pendant trente jours. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Pas de procédure d'huissier sous 500 euros de retard
Dédommagement automatique après une erreur administrative
« Indemnisation automatique : Créer une procédure simple de dédommagement pour les frais engagés par l'usager suite à une erreur administrative (frais d'avocat, agios bancaires, perte d'emploi). »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Dédommagement automatique après une erreur administrative
Suspension immédiate d'une saisie sur preuve de paiement
« Droit de rectification immédiat : Permettre à l'usager de suspendre une saisie ou une procédure dès qu'il apporte la preuve d'un paiement ou d'une erreur logicielle. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Suspension immédiate d'une saisie sur preuve de paiement
Médiateur de la simplification pour les dossiers bloqués
« Médiateur de la simplification pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Médiateur de la simplification pour les dossiers bloqués