Dérogations locales quand deux lois nationales se bloquent
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Priorité à l'usage sur la forme : Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales (ex: Loi SRU vs ZAN) se bloquent mutuellement sur un projet précis. »
En français simple
Le texte propose d'autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales se bloquent mutuellement sur un projet précis. Il prend pour exemple la loi SRU, qui impose aux communes de construire des logements sociaux, et la loi zéro artificialisation nette, dite ZAN. Le texte ne précise pas qui accorderait ces dérogations, ni selon quels critères.