Accueil › David Lisnard › Avertissement avant toute pénalité au premier manquement Avertissement avant toute pénalité au premier manquement David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Avertissement avant sanction : Interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi. »
Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité » . Le livre noir de la bureaucratie (PDF) . Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Le texte propose d'interdire toute pénalité financière lors d'un premier manquement. Dans ce cas, l'usager serait d'abord averti. Le texte ne précise pas les critères retenus pour caractériser ce manquement, ni la durée pendant laquelle il serait considéré comme premier.
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