David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 22 sur 27

Agents de contrôle transformés en conseillers de conformité

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :

« Le conseiller plutôt que le contrôleur : Transformer les agents de contrôle en conseillers de conformité, avec une phase de régularisation sans frais. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de transformer les agents de contrôle en conseillers de conformité. Une phase de régularisation, sans frais, permettrait de corriger une situation avant toute sanction. Le texte ne précise pas la durée de cette phase, ni les moyens donnés à ces agents.

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