Confiance comme principe, obligation administrative comme exception
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Inversion de la charge de la preuve : la confiance redevient le principe, l'obligation administrative l'exception. »
En français simple
Le texte propose d'inverser la charge de la preuve, dans un objectif de simplification pour les agriculteurs. La confiance deviendrait le principe, et l'obligation administrative l'exception. Le texte ne précise pas dans quels cas cette règle s'appliquerait, ni les preuves demandées à la personne concernée.