Dédommagement automatique après une erreur administrative
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Indemnisation automatique : Créer une procédure simple de dédommagement pour les frais engagés par l'usager suite à une erreur administrative (frais d'avocat, agios bancaires, perte d'emploi). »
En français simple
Le texte propose de créer une procédure simple de dédommagement pour les frais engagés par un usager à la suite d'une erreur administrative. Il cite comme exemples les frais d'avocat, les agios bancaires et la perte d'emploi. Les agios sont les intérêts facturés par une banque en cas de découvert. Le texte ne précise pas le montant ni les conditions de l'indemnisation.