Accueil › David Lisnard › Suppression de 1 600 exceptions au silence valant accord Suppression de 1 600 exceptions au silence valant accord David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Suppression des 1 600 exceptions actuelles au SVA issues d'une quarantaine de décrets sectoriels. »
Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord » . Le livre noir de la bureaucratie (PDF) . Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Le texte propose de supprimer les 1 600 exceptions existantes à la règle du silence valant accord. Ces exceptions figurent dans une quarantaine de décrets sectoriels, c'est-à-dire des décrets propres à certains domaines. Le texte ne précise pas les domaines concernés.
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