Jean-Luc Mélenchon : Écologie et énergie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Jean-Luc Mélenchon sur le thème Écologie et énergie ?
Règle verte dans la Constitution
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu'elle est en état de reconstituer »
La bifurcation écologique pour une société de l'harmonie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Règle verte dans la Constitution
Moratoire sur les grands projets inutiles
« Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles, imposés et écocidaires, les réévaluer au regard de la « règle verte » et de leur impact sur la biosphère »
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Baisse de 65 % des émissions de GES d'ici 2033
« Respecter au plus vite les engagements climatiques de la France, relever le niveau de ses ambitions, avec une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2033, et rendre public un bilan annuel incluant les émissions importées »
La bifurcation écologique pour une société de l'harmonie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Baisse de 65 % des émissions de GES d'ici 2033
Lois-cadres de planification écologique et démocratique
« Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale »
La bifurcation écologique pour une société de l'harmonie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Lois-cadres de planification écologique et démocratique
Moyens humains et financiers pour la planification écologique
« Donner les moyens humains et financiers à l'État et ses opérateurs publics (comme le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Office national des forêts (ONF), l'Office français de la biodiversité (OFB) ou Météo-France) de mener à bien la planification »
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Conseil à la planification écologique
« Créer un conseil à la planification écologique pour l'organiser »
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Comptabilité carbone obligatoire pour les entreprises
« Obliger les entreprises à adopter une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes de GES certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus polluants, énergie, transport, bâtiment, industrie lourde, puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions »
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Crime climatique de dissimulation des émissions
« Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises »
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Diagnostic des écosystèmes dans les comptes publics
« Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l'état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d'évaluer les coûts d'une restauration de leurs capacités »
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Outil national de suivi environnemental en temps réel
« Développer un outil national via l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour suivre en temps réel les données clés sur l'économie et l'environnement en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leur impact, etc. »
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Moyens d'étude et de protection de la biodiversité des Outre-mer
« Sauver les trésors de biodiversité des Outre-mer en renforçant les moyens d'étude et de protection des espèces animales et végétales »
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Moyens d'étude et de protection de la biodiversité des Outre-mer
Développement de plans d'autonomie énergétique
« Promouvoir des plans d'autonomie énergétique »
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Développement de plans d'autonomie énergétique
Résilience des Outre-mer face aux risques naturels
« Renforcer la résilience des Outre-mer face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations »
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Résilience des Outre-mer face aux risques naturels
Filière française de bombardiers d'eau et de drones
« Développer une filière française de bombardiers d'eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Filière française de bombardiers d'eau et de drones
Observation spatiale de la Terre pour le climat
« Relancer l'observation spatiale de la Terre au service de la lutte contre le changement climatique grâce à un programme placé sous la responsabilité du Centre national d'études spatiales (CNES) »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Observation spatiale de la Terre pour le climat
Plan de rénovation des infrastructures face au changement climatique
« Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Plan de rénovation des infrastructures face au changement climatique
Plan de dépollution des mers et des océans
« Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée, ainsi que de nos façades maritimes et fonds marins de l'océan Atlantique, de la mer du Nord, de l'océan Indien et de l'océan Pacifique »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Plan de dépollution des mers et des océans
Investissements dans la sobriété et les énergies marines renouvelables
« Investir dans l'efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Investissements dans la sobriété et les énergies marines renouvelables
Modernisation et enfouissement du réseau haute tension
« Accélérer la modernisation et l'enfouissement du réseau de lignes à haute tension »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Modernisation et enfouissement du réseau haute tension
Solutions de rafraîchissement dans les lieux collectifs
« Planifier l'installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les écoles, les lieux collectifs et les espaces publics (réseaux de fraîcheur urbains, climatisation, végétalisation, ombrières, etc.) »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Solutions de rafraîchissement dans les lieux collectifs
Stratégie nationale de sobriété métal
« Planifier une stratégie nationale de sobriété métal, qui permette une utilisation de minerai conforme aux besoins collectifs et à l'intérêt général humain »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Stratégie nationale de sobriété métal
Passage à 100 % d'énergies renouvelables
« Planifier le passage à 100 % d'énergies renouvelables avec un double mot d'ordre : sobriété et efficacité énergétiques »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Passage à 100 % d'énergies renouvelables
Échéance 2060 pour 100 % d'énergies renouvelables
« Atteindre le 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060, en commençant par organiser la sortie des énergies fossiles avant 2050 par la montée en puissance des énergies renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétiques »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Échéance 2060 pour 100 % d'énergies renouvelables
Arrêt des subventions aux énergies fossiles
« Arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l'étranger »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Arrêt des subventions aux énergies fossiles
Fermeture des centrales nucléaires et abandon de l'EPR2
« Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes en ne prolongeant pas au-delà de 60 ans leur durée de vie et arrêter le programme de nouveau nucléaire (EPR2) »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Fermeture des centrales nucléaires et abandon de l'EPR2
Abandon du projet d'enfouissement des déchets nucléaires
« Mettre fin au projet d'enfouissement des déchets nucléaires et poursuivre la recherche pour trouver une solution permettant leur traitement à long terme »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Abandon du projet d'enfouissement des déchets nucléaires
Déploiement du stockage d'énergie pour un réseau 100 % renouvelable
« Planifier le déploiement de technologies de stockage d'énergie et de mécanismes nécessaires à l'équilibre d'un système énergétique 100 % renouvelable »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Déploiement du stockage d'énergie pour un réseau 100 % renouvelable
Retour des tarifs réglementés de l'énergie
« Remettre en place des tarifs réglementés de l'énergie, calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, tout en y incluant des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Retour des tarifs réglementés de l'énergie
Fin de la libéralisation de l'électricité et du gaz
« Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l'énergie en lien avec des coopératives locales et EDF, et en renationalisant Engie »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Fin de la libéralisation de l'électricité et du gaz
Révision des hausses de prix du gaz
« Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Révision des hausses de prix du gaz
Diversification des sources d'énergie selon les territoires
« Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d'énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques, refuser la méthanisation à outrance »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Diversification des sources d'énergie selon les territoires
Abrogation de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
« Abroger la loi qui a fusionné l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens respectifs »
Organiser le 100 % d'énergies renouvelables. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Abrogation de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Remplacement des chauffages au fioul et au gaz
« Remplacer progressivement tous les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes n'émettant pas de GES comme des pompes à chaleur »
Réussir la rénovation énergétique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Remplacement des chauffages au fioul et au gaz
Labels écologiques liés à des résultats vérifiés
« Conditionner l'attribution de labels écologiques à l'obtention de résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques dans les bâtiments anciens »
Réussir la rénovation énergétique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Labels écologiques liés à des résultats vérifiés
Optimisation des usages de l'énergie dans le tertiaire
« Optimiser les usages de l'énergie dans tous les secteurs, notamment dans le tertiaire (extinction nocturne des bâtiments, équipements LED obligatoires) pour réduire la demande globale en énergie »
Réussir la rénovation énergétique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Optimisation des usages de l'énergie dans le tertiaire
Service public du réemploi avec formations aux métiers
« Structurer un service public du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (électricité, électronique, bâtiment, textile) »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Service public du réemploi avec formations aux métiers
Maillage de mines urbaines et de recycleries
« Organiser un maillage de mines urbaines, recycleries et ateliers de réparation dans tout le pays »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Maillage de mines urbaines et de recycleries
Interdiction immédiate des plastiques à usage unique
« Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique et charger l'Agence de la transition écologique (ADEME) de contrôler la bonne application de cette loi »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Interdiction immédiate des plastiques à usage unique
Restauration de la consigne sur le verre
« Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Restauration de la consigne sur le verre
Priorité au réemploi, au compostage et au recyclage
« Rendre obligatoires le réemploi, le compostage individuel ou collectif, le recyclage (dans cet ordre de priorité), et généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d'origine fossile »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Priorité au réemploi, au compostage et au recyclage
Interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs
« Proscrire, sur tous types de supports, la publicité des produits et des services les plus émetteurs de GES et les plus générateurs de déchets »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs de déchets
« Instaurer un moratoire sur les nouveaux projets d'incinérateurs de déchets et mettre en place un plan de lutte contre les pollutions de ces installations, notamment contre les polluants éternels (PFAS) »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Moratoire sur les nouveaux incinérateurs de déchets
Réorganisation des filières de responsabilité élargie du producteur
« Réorganiser les filières « responsabilité élargie du producteur », en donnant la priorité à la réduction des déchets »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Réorganisation des filières de responsabilité élargie du producteur
Protection des biens communs face à la propriété privée
« Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l'eau, de l'air, de l'alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l'énergie »
Collectiviser les biens communs fondamentaux. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Protection des biens communs face à la propriété privée
Défenseur des biens communs
« Créer un Défenseur des biens communs, chargé de produire un rapport annuel public sur leur état »
Collectiviser les biens communs fondamentaux. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Accès à la nature et aux sentiers balisés
« Garantir un accès respectueux à la nature pour tous, en rétablissant un plein accès aux sentiers balisés, restreint par les macronistes »
Collectiviser les biens communs fondamentaux. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Accès à la nature et aux sentiers balisés
Création de banques de désinvestissement pour actifs polluants
« Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l'arrêt des activités polluantes »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Création de banques de désinvestissement pour actifs polluants
Pénalisation des flux financiers nuisibles au climat
« Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l'usage d'actifs financiers qui aggravent le changement climatique et la destruction des écosystèmes, ainsi qu'en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone contrevient à l'accord de Paris »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Pénalisation des flux financiers nuisibles au climat
Rétablissement de tarifs énergétiques encadrés pour les entreprises
« Rétablir des prix encadrés de l'énergie pour les entreprises »
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Rétablissement de tarifs énergétiques encadrés pour les entreprises
Première tranche gratuite d'énergie et d'eau
« Instaurer une première tranche gratuite de consommation d'électricité, de chaleur, d'eau, de gaz »
Éradiquer la pauvreté. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins Lire la page de la mesure : Première tranche gratuite d'énergie et d'eau
Exclusion des secteurs polluants pour le fonds de réserve
« Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d'investir dans des secteurs polluants »
Garantir une retraite digne. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins Lire la page de la mesure : Exclusion des secteurs polluants pour le fonds de réserve
Fonds d'aide aux victimes de pollutions
« Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d'alerte grâce à un fonds abondé par les consommations polluantes »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Fonds d'aide aux victimes de pollutions
Moyens humains et financiers des contrôles environnementaux
« Redonner à l'État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers d'appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler le libre marché »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Moyens humains et financiers des contrôles environnementaux
Retour sur les assouplissements des normes environnementales
« Revenir sur l'affaiblissement des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple) »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Retour sur les assouplissements des normes environnementales
Plan d'urgence pour la dépollution des territoires
« Établir un plan d'urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique, victimes du chlordécone »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Plan d'urgence pour la dépollution des territoires
Autorité indépendante de sûreté des risques industriels
« Gérer les risques industriels avec la création d'une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, augmenter le nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et renforcer les sanctions en cas de non-respect de la réglementation »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Autorité indépendante de sûreté des risques industriels
Centre national de régénération des charbons actifs
« Créer un centre national de régénération des charbons actifs destinés à la destruction des PFAS dans l'eau »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Centre national de régénération des charbons actifs
Statut de crise sanitaire et écologique en Guadeloupe et Martinique
« En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l'eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone et les effets cocktails avec d'autres substances dont les conséquences sont inconnues »
Pollutions : désempoisonner le monde. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Statut de crise sanitaire et écologique en Guadeloupe et Martinique
Règle bleue pour le cycle de l'eau
« Consacrer une « règle bleue » sur le principe de la « règle verte » : ne pas prélever, ni transformer, ni polluer le cycle de l'eau au-delà de ce que la nature peut reconstituer »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Règle bleue pour le cycle de l'eau
Eau inscrite comme commun dans la Constitution
« Inscrire que l'eau est un commun et la protection de l'ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution, ainsi que le droit à l'eau salubre, à l'assainissement de qualité et à l'hygiène »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Eau inscrite comme commun dans la Constitution
Haut-commissariat à l'eau et instance scientifique
« Créer un haut-commissariat à l'eau, incluant une instance scientifique indépendante en lien étroit avec les éco-régions »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Haut-commissariat à l'eau et instance scientifique
Renforcement des effectifs de la police de l'eau
« Multiplier au moins par trois les effectifs de la police de l'eau et des inspecteurs de l'environnement, étendre leurs missions au contrôle de tout le cycle et garantir leur autonomie face aux préfets et au ministère de l'Agriculture »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Renforcement des effectifs de la police de l'eau
Analyse systématique des pollutions de l'eau du robinet
« Garantir une eau de bonne qualité au robinet en analysant systématiquement les pollutions (PFAS, pesticides, microplastiques et résidus médicamenteux) dans toutes les eaux, en imposant des seuils plus stricts »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Analyse systématique des pollutions de l'eau du robinet
Moratoire sur les méga-bassines
« Sanctuariser la ressource en eau en instaurant un moratoire immédiat sur les méga-bassines et en en finissant avec l'accaparement de l'eau »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Sortie des PFAS dans les produits
« Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication, à l'importation et à la vente de produits qui en contiennent »
L'eau, enjeu central pour l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Sortie des PFAS dans les produits
Interdiction des coupes rases en forêt
« Interdire les coupes rases, sauf en cas d'impasse sanitaire avérée »
Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Interdiction des coupes rases en forêt
Interdiction des projets solaires et éoliens avec coupes rases
« Interdire l'installation de photovoltaïque et d'éolien exigeant des coupes rases »
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Intégration des objectifs climatiques dans la gestion forestière
« Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité dans les politiques forestières »
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Moyens de lutte contre les feux de forêt
« Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt »
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Extension des forêts publiques par préemption
« Augmenter la part des forêts publiques, notamment par l'extension du droit de préemption publique avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs forestiers »
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Aides forestières conditionnées à l'adaptation au climat
« Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique, visant l'augmentation des puits de carbone et la préservation d'écosystèmes forestiers variés »
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Limitation des engins forestiers et du dessouchage
« Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage pour préserver les sols forestiers, leur fonction de puits carbone et la biodiversité »
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Régénération naturelle et diversité des forêts
« Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences et en âges pour rendre les forêts résilientes au changement climatique »
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Arrêt des projets industriels de production d'énergie bois
« Stopper les projets industriels de production d'énergie bois et mettre en place une hiérarchisation des usages : le bois d'œuvre d'abord, l'énergie en dernier recours »
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Au moins 25 % de forêt française en libre évolution
« Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution »
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Exclusion des produits issus de la déforestation des achats
« Bannir de la commande publique et privée les produits liés à la déforestation »
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Plan national de restauration des écosystèmes
« Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes pour assurer la conservation de la biodiversité, le stockage du carbone, et l'adaptation au changement climatique »
Réparer l'écosystème et la biodiversité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Plan national de restauration des écosystèmes
Approfondissement du droit international de la biodiversité marine
« Œuvrer à l'approfondissement d'un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Approfondissement du droit international de la biodiversité marine
Accueil de la deuxième COP Océans en France
« Proposer d'accueillir la deuxième COP « Océans » en France en 2028 »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Accueil de la deuxième COP Océans en France
Programme international de dépollution des mers
« Lancer un programme international de dépollution des mers et de l'Océan (récupération des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d'épuration, etc.) en commençant par la mer Méditerranée et les Outre-mer français »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Programme international de dépollution des mers
Protection renforcée des aires marines protégées
« Augmenter le niveau de protection des aires marines protégées (AMP) et en créer de nouvelles, notamment en haute mer »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Protection renforcée des aires marines protégées
Plan de lutte contre les marées de sargasses
« Mettre en place un plan de lutte contre les marées de sargasses dans les Antilles et contribuer à élaborer un plan d'action international pour lutter contre le problème à la source »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Plan de lutte contre les marées de sargasses
Moratoire sur forages méditerranéens et mines en eaux profondes
« Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l'extraction minière en eaux profondes »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Moratoire sur forages méditerranéens et mines en eaux profondes
Interdiction des prélèvements massifs de sable marin
« Interdire les prélèvements massifs de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre son extraction illicite à l'échelle nationale et internationale »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Interdiction des prélèvements massifs de sable marin
Lutte contre l'acidification et les zones mortes
« Lutter contre l'acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d'oxygène en commençant par une alliance pour la sauvegarde de la mer Méditerranée »
Protéger les mers et océans. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Lutte contre l'acidification et les zones mortes
Éolien en mer et énergies marines pour 2050
« Déployer l'éolien en mer, posé et flottant, pour atteindre au moins 45 gigawatts de puissance installée en 2050, ainsi que les énergies marines renouvelables (EMR), comme l'hydrolien ou l'énergie de la houle, dans le cadre du plan de bifurcation énergétique »
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Éolien en mer et énergies marines pour 2050
Planification maritime intégrée entre énergie et biodiversité
« Tenir le cap de la planification maritime intégrée pour concilier production d'énergie, exigences des usagers de la mer et protection de la biodiversité »
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Planification maritime intégrée entre énergie et biodiversité
Maîtrise publique des acteurs de l'éolien maritime
« Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l'éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations, par exemple des activités de GE Vernova (ex-Alstom) »
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Maîtrise publique des acteurs de l'éolien maritime
Planification de la bifurcation écologique de l'industrie spatiale
« Planifier la bifurcation écologique de l'industrie spatiale »
Défendre l'espace comme bien commun de l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain Lire la page de la mesure : Planification de la bifurcation écologique de l'industrie spatiale
Programme international de dépollution de l'orbite basse
« Promouvoir un programme international de dépollution de l'orbite basse, porté par les Nations unies »
Défendre l'espace comme bien commun de l'humanité. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain Lire la page de la mesure : Programme international de dépollution de l'orbite basse
Réduction de l'impact écologique du numérique
« Réduire l'impact écologique du numérique (réglementations sur l'obsolescence programmée, politiques incitatives sur l'écoconception, indice carbone sur le Web, etc.) »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Réduction de l'impact écologique du numérique
Efficacité énergétique des centres de données
« Augmenter l'efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d'eau, réduire et récupérer leur production de chaleur, soumettre ces centres à une autorisation de construction »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Efficacité énergétique des centres de données
Moyens de la justice pénale environnementale
« Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Moyens de la justice pénale environnementale
Création d'éco-régions pour remplacer les régions
« Créer des éco-régions pour remplacer les régions actuelles, délimitées en cohérence avec les caractéristiques écologiques (bassins-versants, façades maritimes, massifs montagneux, etc.) et chargées de mettre en œuvre la planification écologique et de protéger les communs (eau, air, sols) »
L'organisation de l'État au service de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Création d'éco-régions pour remplacer les régions
Association des communes à la planification écologique
« Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique »
L'organisation de l'État au service de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Association des communes à la planification écologique
Création de Défenseurs de la nature communaux
« Mettre en place des Défenseurs de la nature, chargés de l'eau, de l'air, de la forêt, de la végétalisation et de la perméabilité des sols au niveau communal »
L'organisation de l'État au service de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Création de Défenseurs de la nature communaux
Adaptation des zones habitées et cultivées au changement climatique
« Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique : désimperméabiliser les sols, créer des îlots et des corridors de fraîcheur »
L'organisation de l'État au service de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Adaptation des zones habitées et cultivées au changement climatique
Renforcement de l'ingénierie des territoires
« Renforcer les moyens humains et financiers de l'ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans le déploiement d'une planification écologique régénérative (restauration des trames vertes et bleues ainsi que des énergies renouvelables) »
L'organisation de l'État au service de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Renforcement de l'ingénierie des territoires
Révision des plans de prévention des inondations
« Réviser les plans de prévention des risques d'inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d'aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers »
Garantir le droit au logement. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Révision des plans de prévention des inondations
Sortie coordonnée du marché européen de l'énergie
« La sortie coordonnée du marché européen de l'énergie »
La construction d'un bloc de bifurcation en Europe. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Sortie coordonnée du marché européen de l'énergie
Protectionnisme écologique et solidaire aux frontières de l'UE
« La mise en place d'un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l'UE »
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Protectionnisme écologique et solidaire aux frontières de l'UE
Reconnaissance du crime d'écocide
« Reconnaître le crime d'écocide »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Reconnaissance du crime d'écocide
Eau, priorité de la diplomatie française
« Faire de la question de l'eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Eau, priorité de la diplomatie française
Tribunal international de justice climatique
« Soutenir la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Tribunal international de justice climatique
Traité international contre les plastiques
« Relancer et faire aboutir les négociations en cours d'un traité international de lutte contre les plastiques »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Traité international contre les plastiques
Traité de non-prolifération des énergies fossiles
« Soutenir le projet d'un traité de non-prolifération des énergies fossiles »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Traité de non-prolifération des énergies fossiles
Coopération face aux bouleversements climatiques
« Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies, de la coopération multilatérale, et du soutien aux initiatives locales »
Pour une politique migratoire humaniste et réaliste. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Coopération face aux bouleversements climatiques
Structure commune contre les pollutions méditerranéennes
« Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l'écosystème de la mer Méditerranée »
Unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Structure commune contre les pollutions méditerranéennes
Moyens d'intervention sous-marins pour la recherche
« Organiser les moyens d'intervention sous-marins à des fins de recherche »
Unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Moyens d'intervention sous-marins pour la recherche
Normes écologiques de la Baltique étendues à la Méditerranée
« Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime »
Unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Normes écologiques de la Baltique étendues à la Méditerranée