Moyens humains et financiers des contrôles environnementaux

En français simple

Cette mesure donne à l'État et aux collectivités locales davantage de personnel et d'argent pour appliquer la méthode « surveiller, contrôler, sanctionner » en matière de pollution. Elle prévoit aussi de réguler le marché libre, c'est-à-dire d'encadrer les activités économiques par des règles publiques. Elle redonne donc aux pouvoirs publics la capacité de repérer les infractions et de les sanctionner. Le texte ne chiffre ni les moyens ni les délais.