Retour sur les assouplissements des normes environnementales
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Revenir sur l'affaiblissement des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple) »
En français simple
Cette mesure revient sur les assouplissements adoptés pendant le quinquennat précédent, qui affaiblissaient les normes environnementales et les mécanismes de participation du public. Elle cite notamment des décrets permettant aux préfets de déroger à ces normes, c'est-à-dire de ne pas les appliquer dans un cas précis. Les règles antérieures reviendraient donc en vigueur. Les dispositifs qui permettent au public de participer aux décisions seraient rétablis.
