Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 1 sur 110
Règle verte dans la Constitution
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu'elle est en état de reconstituer »
En français simple
Le programme propose d'inscrire dans la Constitution, le texte qui fixe les grands principes de la République, la règle verte. Selon ce principe, on ne prélève pas sur la nature davantage que ce qu'elle est en état de reconstituer. Inscrite dans la Constitution, cette règle aurait valeur de principe constitutionnel. Le texte ne donne pas d'autres précisions sur son application.