Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 8 sur 110

Crime climatique de dissimulation des émissions

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises »

Citation mot pour mot du texte officiel, La bifurcation écologique pour une société de l'harmonie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Un nouveau crime climatique serait créé pour sanctionner la dissimulation et la tromperie sur les émissions de carbone des entreprises. Dissimuler signifie cacher une information que l'on doit fournir. Une infraction pénale est un acte que la loi punit de sanctions pénales. La citation ne précise ni les peines encourues ni les conditions de poursuite.