Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 93 sur 110
Moyens de la justice pénale environnementale
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur »
En français simple
La mesure donne à la justice pénale environnementale les moyens d'agir efficacement, afin de punir les pollutions industrielles. Elle prévoit d'appliquer strictement le principe pollueur-payeur. La justice pénale désigne les poursuites et les sanctions prévues par la loi pénale. Le texte ne précise pas les moyens prévus ni les procédures retenues.