Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 49 sur 110

Rétablissement de tarifs énergétiques encadrés pour les entreprises

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Rétablir des prix encadrés de l'énergie pour les entreprises »

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure rétablit des tarifs réglementés de l'énergie pour les entreprises, c'est-à-dire des prix fixés ou plafonnés par les pouvoirs publics. Elle s'inscrit dans les mesures sur les petites entreprises, à la suite de l'interdiction de refacturer la taxe foncière. Le texte ne précise ni le niveau de ces prix, ni les types d'énergie concernés, ni les entreprises éligibles.

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