Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 4 sur 110
Lois-cadres de planification écologique et démocratique
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale »
En français simple
Des lois-cadres seraient adoptées pour instaurer une planification écologique et démocratique. Une loi-cadre fixe des objectifs et de grandes orientations, que des textes plus détaillés viennent ensuite préciser. La planification coordonnerait les échelles nationale et locale, c'est-à-dire l'État et les collectivités. Le texte ne détaille pas le contenu de ces lois.