Jean-Luc Mélenchon : Impôts et fiscalité
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Jean-Luc Mélenchon sur le thème Impôts et fiscalité ?
Fin des avantages fiscaux sur l'épargne investie à l'étranger
« Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment pour l'assurance-vie »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Fin des avantages fiscaux sur l'épargne investie à l'étranger
Barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches
« Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui »
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Refonte de l'impôt sur les sociétés
« Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l'impôt selon l'usage des bénéfices afin d'encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes »
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Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
« Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs »
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Garantie d'impôt de 2 % sur les grands patrimoines
« Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l'évasion fiscale »
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Suppression de la flat tax
« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail »
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« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d'euros »
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Exonération des héritages inférieurs à 150 000 euros
« Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros »
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TVA grand luxe sur les produits ostentatoires
« Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l'impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.) »
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Niches fiscales triées et crédits d'impôt pour celles qui restent
« Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d'impôt en crédits d'impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus »
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Impôt universel sur les entreprises et les revenus
« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale »
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Taxe sur les superprofits des grandes entreprises
« Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise »
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Fin du quotient conjugal
« Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes »
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« Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international »
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Fin de la convention judiciaire d'intérêt public
« Mettre fin à la convention judiciaire d'intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale »
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Poursuites contre les criminels en col blanc
« Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l'encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale »
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Fin de l'arbitrage de dividendes
« Mettre fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes »
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Remplacement de la CVAE par un nouvel impôt
« Rendre l'impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d'affaires et de l'empreinte écologique globale, pour financer l'action des éco-régions »
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Taxe réelle sur les transactions financières
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »
Mettre au pas la finance. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Taxe réelle sur les transactions financières
Encadrement des flux financiers entre filiales et holdings
« Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l'impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe »
Mettre au pas la finance, Protéger le tissu économique des fonds vautours. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Encadrement des flux financiers entre filiales et holdings
Réforme de la taxation des armateurs
« Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l'investissement écologique »
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Réforme de la taxation des armateurs
Fin du monopole fiscal sur les poursuites pour fraude
« Supprimer le monopole de l'administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires pour toutes les affaires de fraude, quelle qu'elles soient : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l'avis du ministre »
Balayer l'oligarchie, abolir les privilèges de la caste. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Fin du monopole fiscal sur les poursuites pour fraude
Rétablissement d'une taxe d'habitation progressive
« Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d'habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés »
Une République affirmant le rôle central des communes. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Rétablissement d'une taxe d'habitation progressive
Taxe foncière progressive selon le patrimoine total
« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel »
Garantir le droit au logement. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Taxe foncière progressive selon le patrimoine total
Fin du droit de veto des paradis fiscaux européens
« La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l'impôt »
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Fin du droit de veto des paradis fiscaux européens