Refonte de l'impôt sur les sociétés
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l'impôt selon l'usage des bénéfices afin d'encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes »
En français simple
La mesure refonde l'impôt sur les sociétés, l'impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices. Elle vise à établir une égalité devant l'impôt entre les petites et moyennes entreprises et les grands groupes. Elle prévoit aussi d'instaurer un barème progressif et de moduler l'impôt selon l'usage des bénéfices. Ce dernier point vise à encourager leur réinvestissement plutôt que leur distribution aux actionnaires sous forme de dividendes.
