Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 3 sur 25

Refonte de l'impôt sur les sociétés

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l'impôt selon l'usage des bénéfices afin d'encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes »

Citation mot pour mot du texte officiel, Faire la révolution fiscale. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure refonde l'impôt sur les sociétés, l'impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices. Elle vise à établir une égalité devant l'impôt entre les petites et moyennes entreprises et les grands groupes. Elle prévoit aussi d'instaurer un barème progressif et de moduler l'impôt selon l'usage des bénéfices. Ce dernier point vise à encourager leur réinvestissement plutôt que leur distribution aux actionnaires sous forme de dividendes.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0182 · Signaler une erreur sur cette mesure