Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 7 sur 25
Droits de succession sur les plus hauts patrimoines
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d'euros »
En français simple
La mesure augmente les droits de succession sur les plus hauts patrimoines. Les droits de succession sont l'impôt payé par les héritiers sur la part qu'ils reçoivent. Elle prévoit de comptabiliser l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie, et de fixer un héritage maximal de 12 millions d'euros, ce qui plafonne le montant transmissible. Le texte ne précise pas le barème appliqué au-delà de ce plafond.