Taxe réelle sur les transactions financières

En français simple

La mesure instaure une taxe sur les transactions financières, c'est-à-dire sur les achats et ventes d'instruments financiers comme les actions ou les obligations. Le texte qualifie cette taxe de réelle sans en fixer ni le taux ni le champ d'application. La proposition figure dans le chapitre sur la régulation de la finance, avec des mesures sur les banques et sur les flux de capitaux. Une taxe réelle frappe une opération ou un bien, sans tenir compte de la situation personnelle de celui qui le paie.