Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 18 sur 25

Remplacement de la CVAE par un nouvel impôt

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Rendre l'impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d'affaires et de l'empreinte écologique globale, pour financer l'action des éco-régions »

Citation mot pour mot du texte officiel, Faire la révolution fiscale. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure remplace la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises. La CVAE est un impôt local calculé sur la valeur que l'entreprise crée. Selon le texte, la progressivité du nouvel impôt dépendrait du chiffre d'affaires et de l'empreinte écologique globale de l'entreprise, et son produit financerait l'action des éco-régions. Le texte ne précise ni le taux, ni le calendrier de la réforme.

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