Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 17 sur 25

Fin de l'arbitrage de dividendes

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Mettre fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes »

Citation mot pour mot du texte officiel, Faire la révolution fiscale. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure met fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes. Un dividende est une part des bénéfices qu'une entreprise verse à ses actionnaires. L'arbitrage de dividendes désigne des opérations, souvent sur des actions, réalisées pour obtenir un avantage fiscal lié au versement de ces dividendes. Selon le texte, ces pratiques sont frauduleuses. Le texte ne détaille pas les opérations visées. Elle suit la lutte contre la fraude fiscale et précède la publication des aides publiques.