Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 21 sur 25
Réforme de la taxation des armateurs
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l'investissement écologique »
En français simple
La mesure prévoit de réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus. Un armateur est une entreprise qui exploite des navires de commerce. Le texte demande aussi de privilégier le pavillon français et l'investissement écologique, le pavillon désignant le pays d'immatriculation d'un navire.