Édouard Philippe : Sécurité et justice
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Édouard Philippe sur le thème Sécurité et justice ?
Courtes peines dès la première infraction
« Mettre en place des courtes peines, en s'inspirant des pays du Nord qui condamnent dès la première infraction à une peine courte et dissuasive plutôt que d'enfermer trop tard et trop longtemps. »
Rétablir l'autorité, la fermeté et l'efficacité de la Justice. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » Lire la page de la mesure : Courtes peines dès la première infraction
Peines planchers pour les infractions les plus graves
« Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier lorsqu'elles portent atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique et des professeurs. »
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Suppression du juge d'application des peines
« Supprimer le juge d'application des peines afin de garantir que ce qu'un juge a décidé ne soit pas défait par un autre que lui. »
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Formation et recrutement des magistrats
« Réviser les modalités de formation et de sélection des magistrats, en développant le recrutement d'individus ayant eu une vie professionnelle dans d'autres secteurs du droit. »
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Responsabilité des juges et composition du CSM
« Renforcer la responsabilité des juges, avec une révision de la composition du CSM et l'instauration d'un « devoir de redevabilité » à l'égard des victimes. »
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Instructions individuelles du garde des Sceaux aux procureurs
« Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs. »
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Pouvoir de sanction pénale confié aux maires
« Donner un pouvoir de sanction pénale aux maires afin qu'ils puissent réprimer les petites infractions, ces incivilités qui pourrissent la vie de millions de Français. »
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État d'urgence narcotrafic avec reconnaissance faciale ciblée
« Créer un « état d'urgence narco » avec des moyens juridiques d'exception limités dans le temps et dans l'espace, allant jusqu'à l'utilisation ciblée de la reconnaissance faciale. »
Éradiquer le fléau du narcotrafic. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » Lire la page de la mesure : État d'urgence narcotrafic avec reconnaissance faciale ciblée
Fiche bancaire spécifique pour les condamnés pour narcotrafic
« Constituer une « fiche S financière » : création d'un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic. »
Éradiquer le fléau du narcotrafic. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » Lire la page de la mesure : Fiche bancaire spécifique pour les condamnés pour narcotrafic
Excuse de minorité levée pour le narcotrafic des mineurs
« Lever l'excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions. »
Éradiquer le fléau du narcotrafic. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » Lire la page de la mesure : Excuse de minorité levée pour le narcotrafic des mineurs
Établissements de réinsertion pour mineurs condamnés pour narcotrafic
« Créer des établissements de réinsertion et de soin pour les mineurs condamnés pour narcotrafic. »
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Recouvrement des amendes sur les prestations sociales
« Lutter contre le scandale des amendes non recouvrées : permettre le recouvrement forcé des amendes sur les prestations sociales. »
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Régime d'application des peines des grands narcotrafiquants
« Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l'application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes. »
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Renseignement mobilisé sur le narcotrafic et les avoirs
« Une modernisation du renseignement : DGSI mobilisée sur le narcotrafic et grande réforme du renseignement économique et financier pour mieux tracer les fonds et saisir les avoirs, physiques et numériques (cryptomonnaies). »
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Criblage des fonctions sensibles de la fonction publique
« Un grand plan anticorruption des fonctionnaires : criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations. »
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Information des employeurs publics sur les consommateurs de stupéfiants
« La transparence pour les missions de service public : information systématique des employeurs publics lorsqu'une personne chargée de mission de service public est poursuivie pour usage de stupéfiant. »
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Opérations contre la consommation dans les lieux festifs
« Être intraitable avec les consommateurs : opérations « place nette » dans les boîtes de nuit et festivals, recouvrement forcé des amendes, y compris sur les prestations sociales. »
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Lutte contre l'islamisme et les Frères musulmans
« Combattre sans concession l'islamisme et les organisations affiliées aux Frères musulmans, qui veulent imposer des règles religieuses à la République. »
Reprendre le contrôle de nos frontières. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » Lire la page de la mesure : Lutte contre l'islamisme et les Frères musulmans
Principe de précaution pénal pour les plaintes liées aux enfants
« Créer un principe de précaution pénal afin que, pour chaque plainte liée aux enfants, une mesure de protection immédiate soit mise en place pour protéger la victime potentielle. »
Protéger nos enfants. Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants » Lire la page de la mesure : Principe de précaution pénal pour les plaintes liées aux enfants
Droit de savoir sur les antécédents d'un adulte
« Instituer un « droit de savoir » inspiré de la Sarah's law britannique qui permet aux parents de saisir la police pour faire vérifier l'absence d'antécédents d'une personne entrant en contact avec leur enfant. »
Protéger nos enfants. Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants » Lire la page de la mesure : Droit de savoir sur les antécédents d'un adulte
Fermeture des sites de proxénétisme en ligne
« Lutter contre le proxénétisme en ligne en faisant fermer les sites qui le laissent prospérer en toute impunité. »
Protéger nos enfants. Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants » Lire la page de la mesure : Fermeture des sites de proxénétisme en ligne
Imprescriptibilité des crimes sur mineurs
« Mettre en place l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineur afin de faire savoir aux auteurs qu'ils ne seront jamais ni sereins, ni à l'abri. »
Protéger nos enfants. Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus attentive à ses enfants » Lire la page de la mesure : Imprescriptibilité des crimes sur mineurs
