Principe de précaution pénal pour les plaintes liées aux enfants
Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Créer un principe de précaution pénal afin que, pour chaque plainte liée aux enfants, une mesure de protection immédiate soit mise en place pour protéger la victime potentielle. »
En français simple
La mesure prévoit qu'à chaque plainte liée à des enfants, une mesure de protection immédiate soit prise pour la victime potentielle. Le texte reprend le principe de précaution, appliqué ici au domaine pénal. La mesure vise la protection immédiate de la victime potentielle, sans autre précision.
