Édouard PhilippeHorizons, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 5 sur 22

Responsabilité des juges et composition du CSM

Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Renforcer la responsabilité des juges, avec une révision de la composition du CSM et l'instauration d'un « devoir de redevabilité » à l'égard des victimes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Rétablir l'autorité, la fermeté et l'efficacité de la Justice. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de renforcer la responsabilité des juges. Elle prévoit de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, et de créer un devoir de rendre compte aux victimes. Le texte ne détaille pas la forme que prendrait ce devoir.

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Identifiant de la mesure : philippe-horizons-029 · Signaler une erreur sur cette mesure