Accueil › Édouard Philippe › Excuse de minorité levée pour le narcotrafic des mineurs Excuse de minorité levée pour le narcotrafic des mineurs Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Lever l'excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions. »
Citation mot pour mot du texte officiel, Éradiquer le fléau du narcotrafic . Priorité « Pour une France plus sûre » . Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple La mesure prévoit de ne plus appliquer l'excuse de minorité, qui réduit la peine d'un mineur, pour les faits liés au narcotrafic. Elle prévoit aussi la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions, c'est-à-dire un jugement rapide, sans instruction préalable.
Le mot compliqué Excuse de minorité
Règle qui réduit la peine encourue par un mineur, en raison de son âge au moment des faits.
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