Édouard PhilippeHorizons, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 9 sur 22

Fiche bancaire spécifique pour les condamnés pour narcotrafic

Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Constituer une « fiche S financière » : création d'un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Éradiquer le fléau du narcotrafic. Priorité « Pour une France plus sûre ». Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic, sur le modèle de la fiche S, qui signale les personnes surveillées pour des raisons de sécurité. Le texte ne précise pas quelles informations seraient enregistrées dans ce profil.

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Identifiant de la mesure : philippe-horizons-033 · Signaler une erreur sur cette mesure