Information des employeurs publics sur les consommateurs de stupéfiants
Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« La transparence pour les missions de service public : information systématique des employeurs publics lorsqu'une personne chargée de mission de service public est poursuivie pour usage de stupéfiant. »
En français simple
La mesure prévoit que l'employeur public soit informé de manière systématique lorsqu'une personne chargée d'une mission de service public est poursuivie pour usage de stupéfiants. Le texte ne précise pas les suites possibles de cette information pour l'agent concerné. La mesure concerne les personnes chargées d'une mission de service public.