Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027

Nicolas Dupont-Aignan : Impôts et fiscalité

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Impôts et fiscalité ?

• Domiciliation fiscale en France des agences du numérique

  « Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu'il la massifie à l'échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement. »

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• Crédit d'impôt pour les entreprises qui réinvestissent en France

  « Accorder un crédit d'impôt de production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol Français (réduction de moitié de l'impôt sur les sociétés). Il s'agit de récompenser les dirigeants d'entreprises qui favorisent l'emploi en France. »

  Lire la page de la mesure : Crédit d'impôt pour les entreprises qui réinvestissent en France

• Statut de résidence principale pour les Français de l'étranger

  « Permettre à tout Français résidant à l'étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d'habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). Octroyant à ce dernier le même statut qu'une résidence principale, sans modifier le contenu des conventions fiscales internationales passées entre la France et les pays de résidence des FDE. »

  Lire la page de la mesure : Statut de résidence principale pour les Français de l'étranger

• Suppression de la CSG et CRDS hors UE

  « Supprimer l'imposition CSG / CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE, alors même qu'ils ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale. »

  Lire la page de la mesure : Suppression de la CSG et CRDS hors UE

• Baisse des impôts de production

  « Baisser les impôts de production (3,2 % du PIB, soit près du double de la médiane des pays européens et du quadruple de l'Allemagne, ce qui décourage nos entrepreneurs). »

  Lire la page de la mesure : Baisse des impôts de production

• Crédit d'impôt pour les entreprises qui réinvestissent en France

  « Accorder un crédit d'impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français. Il s'agit de récompenser les dirigeants d'entreprises qui favorisent l'emploi en France. »

  Lire la page de la mesure : Crédit d'impôt pour les entreprises qui réinvestissent en France

• TVA nulle sur 50 produits et réduction des frais bancaires

  « TVA à zéro sur une liste de 50 produits de première nécessité et réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés. »

  Lire la page de la mesure : TVA nulle sur 50 produits et réduction des frais bancaires

• Suppression des droits de succession sur certains biens

  « Supprimer les droits de succession sur la résidence principale et sur les 100 premiers hectares de terres agricoles, doubler les plafonds d'exonération des donations, exonérer de 90 % la valeur des titres d'une entreprise transmise (75 % actuellement). Le travail est suffisamment imposé pour ne pas taxer le fruit du travail d'une vie une deuxième fois. »

  Lire la page de la mesure : Suppression des droits de succession sur certains biens

• Renforcement du pôle de Bercy contre la fraude fiscale

  « Renforcer le pôle financier de Bercy de lutte contre la fraude fiscale, principalement les carrousels sur la TVA, avec un objectif de 20 milliards d'euros. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement du pôle de Bercy contre la fraude fiscale

• Nouvelles taxes sur les multinationales et les données

  « Rétablir une fiscalité loyale en : Imposant le bénéfice consolidé des multinationales au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans le pays (recettes supplémentaires de 10 milliards d'euros au bout de 5 ans). »

  Lire la page de la mesure : Nouvelles taxes sur les multinationales et les données

• Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires

  « Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires »

  Lire la page de la mesure : Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires

• Retour sur la hausse de la taxe foncière des amarrages

  « Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d'amarrage dans les ports de plaisance de 2013 »

  Lire la page de la mesure : Retour sur la hausse de la taxe foncière des amarrages

• Dispositif Malraux d'exonération fiscale

  « Sanctuariser le dispositif Malraux d'exonération fiscale pour les propriétaires d'immeubles anciens faisant l'objet d'une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale. »

  Lire la page de la mesure : Dispositif Malraux d'exonération fiscale

• Fonds de sauvegarde du patrimoine rural

  « Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s'articuleraient autour de quatre champs d'action : l'inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation. »

  Lire la page de la mesure : Fonds de sauvegarde du patrimoine rural

• Assouplissement de la loi Aillagon sur le mécénat

  « Développer le mécénat par le biais d'un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l'impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d'affaires des entreprises. »

  Lire la page de la mesure : Assouplissement de la loi Aillagon sur le mécénat

• Plafond des donations immobilières exonérées et délai entre donations

  « Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations. »

  Lire la page de la mesure : Plafond des donations immobilières exonérées et délai entre donations

• Suppression des droits de succession sur la résidence principale

  « Supprimer les droits de succession sur les résidences principales. »

  Lire la page de la mesure : Suppression des droits de succession sur la résidence principale

• Exclusion de la résidence principale de l'IFI

  « Exclure la résidence principale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). »

  Lire la page de la mesure : Exclusion de la résidence principale de l'IFI

• Durée d'exonération des plus-values immobilières ramenée à 10 ans

  « Ramener à 10 ans l'impôt sur les plus-values immobilières et et les prélèvements sociaux pour fluidifier le marché immobilier. Actuellement, la plus-value immobilière est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans. »

  Lire la page de la mesure : Durée d'exonération des plus-values immobilières ramenée à 10 ans

• Passage au régime réel pour les bailleurs

  « Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d'isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché. »

  Lire la page de la mesure : Passage au régime réel pour les bailleurs

• Avantage fiscal de type Pinel pour le neuf

  « Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf. »

  Lire la page de la mesure : Avantage fiscal de type Pinel pour le neuf

• Demi-part fiscale des veuves et pensions de réversion

  « Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s'opposer à toutes réformes allant dans le sens d'une diminution des pensions de réversion. »

  Lire la page de la mesure : Demi-part fiscale des veuves et pensions de réversion

• Exonération de la résidence principale et transmission d'entreprises

  « Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd'hui). »

  Lire la page de la mesure : Exonération de la résidence principale et transmission d'entreprises

• Abattements sur les donations aux jeunes générations

  « Faciliter les donations et la transmissions aux jeunes générations en multipliant par 2 les abattements pour les donations et en passant la période pour bénéficier d'un abattement de 15 à 10 ans. »

  Lire la page de la mesure : Abattements sur les donations aux jeunes générations

• Part fiscale complète pour les foyers avec un enfant handicapé

  « Accorder une part fiscale complète à tout foyer ayant un enfant en situation de handicap, dès la première personne à charge. »

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• Révision de la fiscalité locale des collectivités

  « Revoir la fiscalité locale pour rétablir l'autonomie et la responsabilité financière des collectivités. La fin du mille-feuille et la nouvelle articulation de l'organisation territoriale française autour de la commune et du département devront donner lieu à une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus. »

  Lire la page de la mesure : Révision de la fiscalité locale des collectivités

• Taxe sur les grandes surfaces reversée aux commerces de proximité

  « Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d'aide à l'installation de commerces de proximité en zone rurale. »

  Lire la page de la mesure : Taxe sur les grandes surfaces reversée aux commerces de proximité

• Fonds de sauvegarde du patrimoine rural et déduction fiscale

  « Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Ce fond permettra notamment de restaurer les petites églises menacées de ruine. »

  Lire la page de la mesure : Fonds de sauvegarde du patrimoine rural et déduction fiscale

• Suppression de la TVA sur la TICPE

  « Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d'achat aux Français. »

  Lire la page de la mesure : Suppression de la TVA sur la TICPE

• Suppression de la taxe sur les véhicules de société français

  « Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France. »

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• Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires

  « Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires »

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