Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 27 sur 31

Taxe sur les grandes surfaces reversée aux commerces de proximité

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d'aide à l'installation de commerces de proximité en zone rurale. »

Citation mot pour mot du texte officiel, RÉPARTIR AVEC JUSTICE LES DOTATIONS DE L’ÉTAT. Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose d'augmenter la taxe sur les grandes surfaces commerciales. Son produit alimenterait un fonds d'aide à l'installation de commerces de proximité en zone rurale. Le texte ne précise pas le taux de cette hausse. Il vise les commerces de proximité implantés en zone rurale.

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