Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 23 sur 31

Exonération de la résidence principale et transmission d'entreprises

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd'hui). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Favoriser la transmission entre les générations. Retraites (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Retraites (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte veut exonérer de droits les successions en ligne directe, c'est-à-dire les héritages entre parents et enfants, sur le montant de la résidence principale. Il veut aussi faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur, contre 75 % aujourd'hui. Il rappelle qu'aujourd'hui un abattement d'un montant maximum de 100 000 euros s'impute sur la valeur des biens hérités ou donnés aux enfants, avant l'application du barème progressif des droits. Il présente cette mesure comme une justice envers ceux qui ont travaillé toute leur vie pour transmettre leur résidence principale à leurs enfants.

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