Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 1 sur 31
Domiciliation fiscale en France des agences du numérique
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu'il la massifie à l'échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement. »
En français simple
La mesure prévoit que les agences françaises des grands groupes du numérique soient domiciliées fiscalement en France. Elles devraient donc déclarer leur activité en France. Le texte reproche à ces groupes de concentrer leur facturation à l'échelle européenne et dans des pays à fiscalité avantageuse.