Durée d'exonération des plus-values immobilières ramenée à 10 ans
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Ramener à 10 ans l'impôt sur les plus-values immobilières et et les prélèvements sociaux pour fluidifier le marché immobilier. Actuellement, la plus-value immobilière est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans. »
En français simple
Le texte prévoit de ramener à 10 ans la durée au bout de laquelle l'impôt sur les plus-values immobilières et les prélèvements sociaux ne s'appliquent plus, pour fluidifier le marché immobilier, c'est-à-dire faciliter les ventes. Il rappelle qu'aujourd'hui la plus-value immobilière est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans.
