Fonds de sauvegarde du patrimoine rural
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s'articuleraient autour de quatre champs d'action : l'inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation. »
En français simple
Le texte crée un fonds pour le patrimoine rural. Les dons faits aux communes de moins de 1 000 habitants donneraient droit à une déduction fiscale de 66 %, dans la limite de 7 500 euros. Le fonds agirait dans quatre domaines : l'inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs et la valorisation.