Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 3 sur 31

Statut de résidence principale pour les Français de l'étranger

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Permettre à tout Français résidant à l'étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d'habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). Octroyant à ce dernier le même statut qu'une résidence principale, sans modifier le contenu des conventions fiscales internationales passées entre la France et les pays de résidence des FDE. »

Citation mot pour mot du texte officiel, FISCALITÉ, EXPATRIATION ET DROIT DU FRANÇAIS EXPATRIÉ EN FRANCE. Français de l'étranger (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Français de l'étranger (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure permet à tout Français résidant à l'étranger de posséder un logement en France, à usage personnel et non locatif. Ce logement n'aurait pas de majoration fiscale. Il aurait le même statut qu'une résidence principale, sans changer les conventions fiscales internationales.

Les autres mesures de Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : dupont-aignan-debout-la-france-135 · Signaler une erreur sur cette mesure