Nouvelles taxes sur les multinationales et les données
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Rétablir une fiscalité loyale en : Imposant le bénéfice consolidé des multinationales au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans le pays (recettes supplémentaires de 10 milliards d'euros au bout de 5 ans). »
En français simple
Le texte veut rétablir une fiscalité plus équilibrée, qu'il qualifie de « loyale ». Il prévoit trois mesures. La première impose le bénéfice consolidé des multinationales, c'est-à-dire le bénéfice total du groupe, au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Il chiffre les recettes supplémentaires à 10 milliards d'euros au bout de 5 ans. La deuxième crée une taxe sur l'exploitation des données personnelles, avec 5 milliards d'euros de recettes par an au terme de 5 ans. La troisième crée une taxe antidumping, destinée à riposter à la vente de produits à bas prix pour conquérir un marché, avec 5 milliards d'euros au bout de 5 ans.