David Lisnard : Sécurité et justice
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose David Lisnard sur le thème Sécurité et justice ?
Présence accrue des forces de sécurité sur le terrain
« Pour cela, il faut : donner aux préfets les moyens de commander réellement, avec des marges d'action locales sur les effectifs et les équipements, ramener les forces de sécurité sur le terrain (50 % de présence minimum, contre 37 % aujourd'hui), réduire la bureaucratie policière et moderniser les outils (vidéoprotection, radios numériques, IA de prévention, instaurer un audit public annuel de la performance sécuritaire, localement et nationalement. »
1. Réorganiser l'appareil de sécurité publique pour agir vraiment. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité Lire la page de la mesure : Présence accrue des forces de sécurité sur le terrain
Armement et outils des polices municipales volontaires
« Il faut ainsi permettre aux communes volontaires d'armer leur police municipale et de disposer d'outils réels : accès aux fichiers, possibilité de verbalisation renforcée, procédures d'amendes forfaitaires délictuelles. »
2. Responsabiliser les maires et renforcer les polices municipales. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité Lire la page de la mesure : Armement et outils des polices municipales volontaires
Cellules anti-stups et coopération contre le narcotrafic
« Face au narcotrafic : cellules locales anti-stups sous autorité du préfet, confiscations ciblées et visibles, infiltration numérique des réseaux sociaux, coopération internationale renforcée, task forces dédiées en outre-mer. »
3. Frapper sans relâche les narcotrafics et l'entrisme islamiste. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité Lire la page de la mesure : Cellules anti-stups et coopération contre le narcotrafic
Mesures contre l'islamisme et les Frères musulmans
« Face à l'islamisme : désignation claire de l'ennemi idéologique, interdiction des Frères musulmans, contrôle des écoles hors contrat, expulsion des prêcheurs radicaux, interdiction du voile à l'université, campagne républicaine de contre-discours. »
3. Frapper sans relâche les narcotrafics et l'entrisme islamiste. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité Lire la page de la mesure : Mesures contre l'islamisme et les Frères musulmans
Suppression des réductions de peine automatiques
« Il faut un basculement radical et supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l'audience, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction, accélérer les procédures, doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles, renforcer les greffes et dématérialiser l'ensemble du circuit judiciaire. »
4. Mettre fin à l'impunité judiciaire : des peines réelles, exécutées. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité Lire la page de la mesure : Suppression des réductions de peine automatiques
Majorité pénale à 16 ans et régime des mineurs délinquants
« Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d'instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et généraliser les travaux d'intérêt général dès le premier acte délictueux. »
4. Mettre fin à l'impunité judiciaire : des peines réelles, exécutées. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité Lire la page de la mesure : Majorité pénale à 16 ans et régime des mineurs délinquants
Expulsion systématique des étrangers condamnés pour délits graves
« Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers »
En finir avec l'angélisme. Page thématique Immigration. Lire la source officielle : Page thématique Immigration Lire la page de la mesure : Expulsion systématique des étrangers condamnés pour délits graves
Remise à niveau de la police nationale sur dix ans
« La première priorité pour la sécurité est celle d'un plan massif de remise à niveau de la police nationale, victime du « rationnement budgétaire » au profit de l'Etat-Providence et au détriment de l'Etat régalien. Pour garantir son effectivité et son efficacité ce plan doit être déployé sur 10 ans. »
La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Remise à niveau de la police nationale sur dix ans
Secrétariat d'État à la Sécurité intérieure pour les polices
« Un Secrétariat d'Etat à la Sécurité Intérieure pilotera à la fois les agences nationales et la police territoriale. »
La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Secrétariat d'État à la Sécurité intérieure pour les polices
Corps spécifique de police territoriale par recrutement externe
« la création d'un corps spécifique de police territoriale ouvert sur l'extérieur par passerelle et recrutement externe. »
La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Corps spécifique de police territoriale par recrutement externe
Qualité d'officiers de police judiciaire pour les polices territoriales
« l'attribution de la qualité d'officiers et d'agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées. »
La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Qualité d'officiers de police judiciaire pour les polices territoriales
Officiers spécialisés de la police territoriale pour le ministère public
« de confier le rôle d'officier du ministère public (OMP) en délictuel et contraventionnel à un corps d'officiers spécialisés appartenant à la police territoriale. »
La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Officiers spécialisés de la police territoriale pour le ministère public
Budget de la justice séparé et doublement des procureurs
« Il faut rattraper la moyenne européenne. Pour davantage de lisibilité, le budget de la justice devra être séparé de celui de l'Administration pénitentiaire. Le nombre de greffiers doit correspondre à la réalité de la charge et celui de procureurs être doublé pour une poursuite plus efficace des crimes et délits, ainsi que celui des juges d'application des peines. »
Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ».. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Budget de la justice séparé et doublement des procureurs
Statistiques des tribunaux accessibles en ligne
« Les statistiques d'activité et de résultats par tribunaux doivent être accessibles en ligne. »
Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ».. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Statistiques des tribunaux accessibles en ligne
Recrutement extérieur accru des magistrats et passerelles pour avocats
« le recrutement extérieur doit être réellement accru, y compris le cas échéant par le système de l'échevinage, les passerelles pour les avocats d'expérience facilitées. »
Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ».. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Recrutement extérieur accru des magistrats et passerelles pour avocats
Objectifs de délais de jugement fixés aux juges
« Des objectifs de délais de jugement et d'effectivité des sanctions doivent être fixés aux juges de manière plus tangible. »
La justice doit devenir plus responsable et plus performante.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Objectifs de délais de jugement fixés aux juges
Piste d'un délit de recel du secret de l'instruction
« il faut engager une réflexion sur le secret de l'instruction et envisager, au-delà du délit de droit commun de recel, un délit spécifique de recel de violation du secret de l'instruction afin de limiter les violations trop nombreuses, rendues plus aisées par le secret des sources. »
La justice doit devenir plus responsable et plus performante.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Piste d'un délit de recel du secret de l'instruction
Places de prison et peines alternatives pour la sanction
« l'effectivité de la sanction devra être atteinte à la fois par le raccourcissement des délais de jugement, par l'augmentation des places de prison et par le recours plus effectif des peines alternatives à la prison. »
Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ».. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Places de prison et peines alternatives pour la sanction
Preuve de la fraude portée par l'administration
« Charge de la preuve de l'intention frauduleuse appartenant à l'administration, non à l'usager. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Preuve de la fraude portée par l'administration