Statistiques des tribunaux accessibles en ligne
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Les statistiques d'activité et de résultats par tribunaux doivent être accessibles en ligne. »
En français simple
Le texte prévoit que les statistiques d'activité et de résultats de chaque tribunal soient accessibles en ligne. Cette publication porterait sur l'activité et les résultats par tribunal. Le texte ne précise pas les indicateurs qui seraient publiés. Il place cette mesure dans la partie consacrée à la réconciliation de la justice avec le justiciable et le citoyen.