Piste d'un délit de recel du secret de l'instruction
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« il faut engager une réflexion sur le secret de l'instruction et envisager, au-delà du délit de droit commun de recel, un délit spécifique de recel de violation du secret de l'instruction afin de limiter les violations trop nombreuses, rendues plus aisées par le secret des sources. »
En français simple
Le texte propose d'engager une réflexion sur le secret de l'instruction. Il présente comme une piste un délit spécifique de recel de violation du secret de l'instruction, au-delà du délit de recel de droit commun. Cette piste viserait à limiter des violations jugées trop nombreuses. Le texte ne tranche pas la création de ce délit.