Accueil › David Lisnard › Objectifs de délais de jugement fixés aux juges Objectifs de délais de jugement fixés aux juges David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Des objectifs de délais de jugement et d'effectivité des sanctions doivent être fixés aux juges de manière plus tangible. »
Citation mot pour mot du texte officiel, La justice doit devenir plus responsable et plus performante. . Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » . Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Le texte prévoit de fixer aux juges des objectifs de délais de jugement et d'effectivité des sanctions, de manière plus tangible. Il ne précise pas les délais visés. Il ne précise pas non plus les modalités de contrôle de ces objectifs.
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