David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 6 sur 19

Majorité pénale à 16 ans et régime des mineurs délinquants

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d'instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et généraliser les travaux d'intérêt général dès le premier acte délictueux. »

Citation mot pour mot du texte officiel, 4. Mettre fin à l'impunité judiciaire : des peines réelles, exécutées. Page thématique Sécurité. Lire la source officielle : Page thématique Sécurité (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un jeune est jugé comme un adulte. Elle prévoit aussi des internats disciplinaires fermés, la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et les travaux d'intérêt général dès le premier acte délictueux.

Les autres mesures de David Lisnard sur le thème Sécurité et justice

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