Qualité d'officiers de police judiciaire pour les polices territoriales
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« l'attribution de la qualité d'officiers et d'agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées. »
En français simple
Le texte propose de donner aux polices territoriales décentralisées la qualité d'officiers et d'agents de police judiciaire. Cette mesure accompagne l'augmentation des compétences de police des collectivités territoriales. La police judiciaire regroupe les missions de recherche des infractions et de leurs auteurs.Le texte renvoie à des structures de contrôle sans les décrire.
